CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

 

  • ARTICLE 1: – IDENTIFICATION

    Les présentes conditions générales sont applicables pour les locations touristiques et saisonnières contractualisées avec la SAS Igua’Nina.

    Igua’Nina : 247, Rue de l’Aviation – Saint-Félix – 97190 – Le Gosier

    Tél. 0690-55-66-89 – E-mail : contact @iguanina.com – Site : www.iguanina.com

    Siret : 833 576 499 00010 APE 5520Z


  • ARTICLE 2: – OFFRES ET TARIFS

    Igua’Nina, offre à la location saisonnière des biens immobiliers en Guadeloupe.
    Pour une réservation d’un logement, le
    VOYAGEUR reconnaît avoir pris connaissance de la description du logement proposée sur le site Igua’Nina.
    Les tarifs s’entendent par semaine selon le logement et la période pour le
    VOYAGEUR.
    Les charges les plus courantes sont :

    • Caution : il s’agit d’un dépôt de garantie relatif à la couverture d’éventuels dégâts. Cette caution doit être remise au chargé d’accueil à l’arrivée. Soit 300 euros
    • Taxe de Séjour : charge applicable par personne et par jour, stipulée par décret par les autorités locales au nom de celles-ci, exigible à l’arrivée évaluée à 0,75euros par personne et par nuitée.
    • Forfait ménage de 40 euros

  • ARTICLE 3: – RÉSERVATION

    La location entre Igua’Nina et le VOYAGEUR se fait en ligne sur le site internet : www.iguanina.com ou sur des sites annonceurs ,partenaires mondiaux.

    Le VOYAGEUR remplit son Bulletin de Réservation.

    Après la lecture et acceptation des présentes conditions générales, le VOYAGEUR est invité à vérifier et valider sa commande.

    Dès lors, un bulletin de réservation lui est envoyé électroniquement, à l’adresse email qu’il aura indiquée et confirmée sur l’interface de réservation. Il est donc très important d’indiquer une adresse mail correcte.

    Le VOYAGEUR se doit de vérifier si les données de réservation sont exactes et complètes, et signaler les éventuelles fautes ou omissions à Igua’Nina dans les 3 jours suivant la réception du bulletin de réservation.

    En l’absence d’une telle mention dans le délai convenu, le VOYAGEUR ne pourra plus invoquer l’inexactitude ou l’insuffisance du bulletin de réservation.

    Le VOYAGEUR est invité sur ce site à payer sa réservation en ligne (40%) via un des modes de paiement disponibles sur www.iguanina.com , (par virement bancaire à la  SAS IGUA’NINA: 

    IBAN : FR76 1400 6000 0039 0058 4995 469 – BIC : AGRIGPGX

    ou par virement Paypal  à la SAS IGUA’NINA.

    La réservation ne devient définitive qu’après réception et confirmation du paiement. (Entre-temps, la location saisonnière est temporairement bloquée durant un délai maximum de 24heures à compter de la demande de réservation).

    Faute de réception des fonds après cette échéance, l’opération est considérée comme nulle et la période remise en location.

    A réception de l’acompte, le VOYAGEUR commence une relation contractuelle avec Igua’Nina.

    Pour toute réservation, à l’exception de celles de dernière minute, le solde devra être réglé à la date d’échéance énoncée sur la facture, soit la veille du jour de mise à disposition du logement.

    Pour les réservations « dernière minute » réalisées à moins de 10 jours du début de la période locative, Igua’Nina demandera un règlement comptant de la totalité de la location par virement bancaire à la SAS Iguanina.


  • ARTICLE 4: – ASSURANCES

    La présentation de l’attestation d’assurance du VOYAGEUR est obligatoire à la réception du logement.
    Il devra en faire la demande auprès de son assurance.

    Les Garanties obligatoires sont : 1 – Annulation de séjour.

    2 – Interruption de séjour.

    3 – Frais de recherche et de sauvetage

    4 – Responsabilité civile du VOYAGEUR

    Assurance responsabilité civile

    Le VOYAGEUR sera tenu de présenter une attestation d’assurance  à son arrivée pour  sa responsabilité civile , contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, ; En conséquence, Igua’Nina  décline toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le VOYAGEUR en cas de sinistre.


  • ARTICLE 5: – DURÉE DE LA LOCATION

    La location ne pourra être prorogée sans l’accord d’Igua’Nina, le VOYAGEUR l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux ne sont loués qu’à titre de résidence provisoire, condition majeure sans laquelle la location n’est pas consentie.


  • ARTICLE 6: – PAIEMENT

    Pour toute réservation effectuée, le VOYAGEUR devra verser un acompte correspondant à

    40 % du prix de la location. Le solde du prix de la location doit s’effectuer 5 jours avant la date d’arrivée par virement bancaire.
    Dans l’éventualité où le
    VOYAGEUR ne respecterait pas ces conditions, Igua’Nina serait en droit de relouer immédiatement les locaux Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer si Igua’Nina n’arrivait pas à relouer les locaux. En revanche, si les locaux peuvent être reloués, Igua’Nina conservera l’acompte de 40% versé par le VOYAGEUR .

    Dans l’hypothèse d’un impayé, tous les frais de procédure et d’exécution qui seraient engagés ainsi que les frais d’huissier de justice seront mis à la charge du LOCATAIRE.


  • ARTICLE 7: – ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE LOCATAIRE

    Le VOYAGEUR ayant versé un acompte à valoir sur la location et reçu une facture de confirmation d’Igua’Nina, s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée sur le contrat de location et à verser  la veille de son arrivée, le solde du prix de la location.
    Si le
    VOYAGEUR est dans l’obligation d’annuler sa location il devra en avertir Igua’Nina  et savoir que  30 jours avant la date de réservation, L’acompte déjà versé vaudra partie d’indemnité acquise à Igua’Nina, , le client restera tenu au paiement du solde du loyer au titre de son obligation contractuelle de cette location ayant définitivement été conclue.


  • ARTICLE 8: – INDISPONIBILITE EXCEPTIONNELLE DU LOGEMENT LOUÉ

    En cas d’indisponibilité exceptionnelle du bien loué pour des raisons indépendantes de la volonté d’Igua’Nina telles qu’un cas de force majeure ou un cas fortuit comme la vente de la maison, la maladie du propriétaire ne pouvant assurer l’accueil, un décès, un divorce, des travaux affectant la location ainsi que son proche environnement affectant de manière significative la location. Igua’Nina s’engage à proposer au VOYAGEUR une autre location de même standing, de même capacité, dans un rayon de 50 Km ou Igua’Nina s’engage à rembourser le séjour au client. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.


  • ARTICLE 9: – ARRIVÉE ET DEPART

    Les arrivées se font tous les jours entre 16h00 et 20h00. La clientèle est priée de téléphoner au service d’accueil au plus tard la veille du jour de son arrivée pour convenir d’un rendez-vous et devra prévenir d’un éventuel retard en cours de route pour ne pas voir sa réservation annulée. Par ailleurs, avant le jour d’arrivée, le client peut faire la demande d’arriver en dehors de cette plage horaire voir un jour différent, il sera alors de la discrétion du chargé d’accueil de l’accepter ou non. Les départs se font obligatoirement avant 10H.
    Lors du départ et de la remise des clés, un état des lieux sera effectué entre le
    VOYAGEUR et le chargé d’accueil.
    En cas de départ anticipé du
    VOYAGEUR, ce dernier a pour obligation de prendre immédiatement contact avec le chargé d’accueil d’Igua’Nina pour établir ensemble l’état des lieux. En cas d’impossibilité totale d’être présent, le VOYAGEUR peut se faire représenter par une personne dûment mandatée à cet effet. A défaut, le bien loué sera présumé être dans l’état dans lequel le chargé d’accueil l’aura trouvé. Le VOYAGEUR s’expose donc au risque de perdre totalement ou en partie la somme déposée en garantie et à réparer tous les dommages allant au-delà du montant de la garantie déposée.


  • ARTICLE 10: – DEPOT DE GARANTIE

    Dès son arrivée et à la remise des clés, le VOYAGEUR versera au chargé d’accueil un dépôt de garantie de 500 euros figurant sur le contrat de location.
    Ce dépôt de garantie a pour objet de répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
    A défaut de versement de ce dépôt, le
    VOYAGEUR ne pourra pas prendre possession, des lieux.

    Ce dépôt sera restitué après l’inventaire lors du départ du VOYAGEUR ou en cas de litiges, dans un délai de quinze (15) jours après le départ du VOYAGEUR , déduction faite des éventuels frais de nettoyages supplémentaires jugés nécessaires par le chargé d’accueil et/ou les frais de réparations/indemnisation résultant des dommages et/ou pertes imputables au VOYAGEUR


  • ARTICLE 11: – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE LORS DE SON SÉJOUR

    Le VOYAGEUR reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. La location ne peut en aucun cas être occupée par un plus grand nombre de personnes que celui indiqué sur la description du bien et sur le bulletin de réservation, excepté avec autorisation préalable écrite d’Igua’Nina.
    Igua’Nina sera en droit de demander une compensation supplémentaire dans ce cas, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement si elle ne peut s’assurer que le VOYAGEUR respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement.

    Le locataire s’engage à respecter le logement loué ainsi que son environnement, la tranquillité du voisinage y compris sonore, et de jouir du logement selon les instructions fournies par Igua’Nina. Le VOYAGEUR s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état du descriptif fourni sur notre site internet et qui peut être imprimé. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le VOYAGEUR avec l’assentiment de Igua’Nina.
    Cette clause s’applique également à l’immeuble en général (intérieur et extérieur).
    Le
    VOYAGEUR s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent.

    Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

     

     

    Le VOYAGEUR devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils..
    Le
    VOYAGEUR devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement communs.
    (Remplacement de matériels ménagers, lave-linge, micro-onde, etc…).

    Le VOYAGEUR s’engage à fumer que dans le jardin et à ne pas avoir d’animaux sur le site.

    Le VOYAGEUR prend l’entière responsabilité de la surveillance des baignades et de toutes les conséquences induites.
    Le
    VOYAGEUR ne pourra pas introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément.
    A son départ, le
    VOYAGEUR s’engage à ce que le logement soit rangé et entièrement nettoyé. Les affaires présentes dans la maison doivent être remises à l’endroit ou elles étaient lors de son arrivée. La vaisselle doit être faite et rangée à sa place, les déchets doivent être placés dans les poubelles extérieures.
    En cas de négligence, des coûts supplémentaires (de nettoyage) peuvent être imputés au
    VOYAGEUR.
    Un forfait ménage est payable d’avance mais l’hébergement doit être laissé dans l’état d’origine à l’arrivée, sinon d’autres frais de nettoyage seront imputés au
    VOYAGEUR

    Il sera retenu le cas échéant la valeur des objets fêlés ou cassés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.

    Le VOYAGEUR devra répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes ayant jouit de la location, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient été causées par un tiers ou un fait fortuit étranger au VOYAGEUR.


  • ARTICLE 12: – OBLIGATIONS D’ IGUA’NINA

    Le VOYAGEUR devra informer, dès son arrivée par téléphone, la personne chargée d’accueil sur place de toute anomalie constatée. Le chargé d’accueil fera tout son possible pour résoudre le problème sur place, à l’amiable avec le VOYAGEUR

    . Chaque location est soigneusement inspectée et sélectionnée par le chargé d’accueil d’Igua’Nina. Ce dernier s’engage à ce que la description reprise sur son site Internet soit conforme à la réalité. La description et les impressions portant sur les environs directs, tels que le degré de satisfaction, les facilités, les équipements et les possibilités de détente, peuvent être sujettes à des modifications ou à une certaine saisonnalité, de sorte qu’elles peuvent être en décalage avec la description d’Igua’Nina sur le site Internet.
    Si le
    VOYAGEUR estime avoir des griefs à faire valoir, il devra adresser un courrier AR dans les 15 jours suivant le départ de la location. Au-delà de ce délai, ou si ces griefs n’ont pas été signalés par le VOYAGEUR dans les 48 heures suivant la prise de possession de l’hébergement loué, aucune réclamation ne sera recevable. Igua’Nina s’engage à donner une réponse à toute réclamation dans les 30 jours de sa réception et fera tous ses efforts pour trouver une solution.


  • ARTICLE 13: – RÉCLAMATION

    Le VOYAGEUR devra informer, dès son arrivée par téléphone, la personne chargée d’accueil sur place de toute anomalie constatée. Le chargé d’accueil fera tout son possible pour résoudre le problème sur place, à l’amiable avec le VOYAGEUR

    . Chaque location est soigneusement inspectée et sélectionnée par le chargé d’accueil d’Igua’Nina.

    Ce dernier s’engage à ce que la description reprise sur son site Internet soit conforme à la réalité. La description et les impressions portant sur les environs directs, tels que le degré de satisfaction, les facilités, les équipements et les possibilités de détente, peuvent être sujettes à des modifications ou à une certaine saisonnalité, de sorte qu’elles peuvent être en décalage avec la description d’Igua’Nina sur le site Internet.
    Si le
    VOYAGEUR estime avoir des griefs à faire valoir, il devra adresser un courrier AR dans les 15 jours suivant le départ de la location. Au-delà de ce délai, ou si ces griefs n’ont pas été signalés par le VOYAGEUR dans les 48 heures suivant la prise de possession de l’hébergement loué, aucune réclamation ne sera recevable. Igua’Nina s’engage à donner une réponse à toute réclamation dans les 30 jours de sa réception et fera tous ses efforts pour trouver une solution.


  • ARTICLE 14: – RÉSILIATION DU CONTRAT DE LOCATION

    Igua’Nina se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnités dans les cas suivants :
    a) Après une sommation adressée, restée sans effet durant 48 heures, le
    VOYAGEUR ne respecte pas ses obligations résultant de ces conditions ou du contrat de location ;
    b) le locataire ne respecte pas le logement loué ainsi que son environnement, y compris sonore, durant son séjour dans le logement loué, même après avertissements du chargé d’accueil.
    Igua’Nina pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat.
    Le contrat pourra aussi être résilié en cas de force majeure telle que catastrophes naturelles, catastrophes nucléaires, incendie, épidémies, guerre, attentats, destruction totale du logement.


  • ARTICLE 15: – RESPONSABILITE

    Igua’Nina ne peut être tenue responsable des désagréments subis par le VOYAGEUR dus à des tiers.
    Le
    VOYAGEUR ne pourra pas engager la responsabilité d’Igua’Nina s’il estime que les photos en ligne ne reflètent pas la réalité du bien.
    La responsabilité d’
    Igua’Nina ne pourra pas être engagée en cas de coupure temporaire d’eau et/ou de ressources énergétiques, etc.; Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Igua’Nina serait engagée, elle sera limitée aux dommages directs à l’exclusion donc de tous dommages indirects. Dans cette hypothèse, la responsabilité d’Igua’Nina sera limitée au montant de la location.


  • ARTICLE 16: – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, le VOYAGEUR dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification à formuler auprès d’Igua’Nina par mail à l’adresse suivante : contact@ iguanina .com ou par courrier à l’adresse suivante :

    Igua’Nina 247, rue de l’Aviation – Saint-Félix – 97190 – Le Gosier.


  • ARTICLE 17: – CONTRATS INTUITU PERSONAE

    Aucune des parties ne peut transférer ses droits et obligations à des tiers.


  • ARTICLE 18: – DROIT APPLICABLE

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige résultant des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux français.


  • ARTICLE 19: – REGLEMENT INTERIEUR

    Réservation

    La réservation est confirmée à la réception du virement de 40% du montant de la totalité du séjour

    Le Logement

    1) La société décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d’objets dans le logement

    2) Les protections des matelas et oreillers doivent être maintenus

    3) La villa doit être nettoyée et laissée dans le même état de propreté qu’à l’arrivée, dans le cas contraire le ménage sera facturé de coûts supplémentaires.

    Un aspirateur, balai et serpillère sont à disposition ;

    4) Pour toutes dégradations commises, veuillez nous les signaler afin de l’évaluer.

    Le montant de toute dégradation sera prélevé d’office sur le dépôt de garantie

    Le remboursement du dépôt de garantie sera fait après les vérifications nécessaires.

    Aucun départ anticipé ou arrivée tardive ne donnera lieu à remboursement

    Le départ doit se faire à 10 h du matin.

    7) Manger et boire sont interdits dans les chambres

    8) Fumer est interdit à l’intérieur des hébergements et sous les vérandas.

    Autorisé uniquement dans le jardin

    10) La télévision doit être utilisée avec la télécommande, aucun équipement périphérique ne peut y être branché sans autorisation.

    11) Pour l’accès Internet connectez vous à : IGUANINA

    Demandez le mot de pass à l’accueil.

    Les Logements

    Pour la sécurité et la tranquillité, ne pas oublier de fermer les volets et les portes de sécurité à chaque sortie lointaine et durable du site.

    Les enfants demeurent sous la responsabilité et la surveillance des parents au sein du site afin d’éviter les dégradations.

    Le contrat d’hébergement est défini lors de la signature du contrat, aucune personne supplémentaire ne peut être hébergée sans nouvelle facturation.

    Les locations sont nominatives, en aucun cas votre hébergement pourra être sous-loué ou prêté pendant une absence

    Tous accès à des personnes non prévues initialement devront être signalés Direction : 0690 55 66 89.

    Assainissement

    Pour le confort et le bon fonctionnement du réseau d’assainissement ne jeter que du papier prévu à cet effet dans les WC.

    Interdit de jeter des restes de repas, acides ou autre dans les WC. Il est strictement interdit de jeter les serviettes périodiques et tampons dans les WC, l’intervention de société de débouchage sera refacturé au VOYAGEUR.

    Climatisation

    La climatisation doit être utilisée avec portes et fenêtres fermée. La climatisation devra être éteinte lors de vos différentes absences

    Ordures ménagères

    Veillez à gérer vos déchets en respectant le site et en utilisant les poubelles mises à votre disposition. Ne pas laissez de sacs poubelles par terre afin de ne pas attirer les animaux nocturnes.

    Cuisine

    Il est recommandé de ne pas cuisiner des plats dégageant de la fumée noire à l’intérieur des hébergements. Un Barbecue est à votre disposition dans le jardin. Assurez vous de laisser la cuisine propre, dans le même état qu’à votre arrivée.

    Le jardin et espace vert

    Les espaces verts sont des endroits conviviaux, protégeons-les.

     

    MERCI DE RESPECTER

    CES REGLES DE SAVOIR VIVRE